Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société anonyme "LES DELICES DE L’OLIVIER", au capital de 373.911 Euros, est immatriculée au RCS d’Arles sous le numéro 411039373, code APE 153F. Le siège social est situé au 10 Avenue Roquerousse, 13520 Maussane Les Alpilles.
Ces conditions générales de vente sont communiquées à chaque client afin qu'il puisse passer commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Le contractant reconnaît en avoir pris connaissance.
Toute condition contraire posée par le client, à moins d'acceptation expresse, sera inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Tout document autre que ces conditions générales de vente, notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, est uniquement informatif et non contractuel.
Le client doit manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente avant de valider sa commande de produits, en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions de vente » sur nos bons de commande.
1. Les articles
Tous nos articles sont préparés selon des recettes familiales artisanales, avec soin. La gamme de produits peut être modifiée et adaptée à tout moment. Les photographies et les textes de nos catalogues ne sont pas contractuels.
Toute marchandise référencée peut être commandée immédiatement sous réserve de disponibilité.
2. Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à renseigner le bon de commande de manière complète et précise (nom, adresse de livraison, mode de règlement, etc.). En cas d’erreur, notre société ne sera pas responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
De plus toute modification d’acheminement du colis à un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera à la charge du client.
3. Engagement commercial et enregistrement des commandes
Tout engagement pris par nos agents, vendeurs ou représentants doit être confirmé par nos soins. Les commandes deviennent définitives après acceptation par la société LES DELICES DE L’OLIVIER, qui se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal.
Cette acceptation peut également résulter de l’expédition des produits. Un minimum de commande est fixé entre les parties.
4. Expédition et délais de livraison
Nos marchandises sont vendues départ de notre usine. Nous déclinons toute responsabilité dès que les marchandises quittent notre atelier, même en cas d’expédition franco. Les livraisons sont assurées toute l’année.
Les délais de livraison sont indicatifs. Notre société n’acceptera aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison, quelles que soient les causes.
Les délais de livraison seront fixés après la connaissance définitive et l’acceptation de la facture pro forma.
5. Transport
En cas d’enlèvement par l’acheteur ou des tiers, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le destinataire doit contrôler les marchandises à réception mais aussi faire toutes les réserves nécessaires avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception.
En cas de refus injustifié à la livraison de tout ou partie des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de facturer le transport et les frais occasionnés.
6. Réclamation et retour des marchandises
Les réclamations doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception des marchandises. Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable.
Vous pouvez consulter en outre notre page rétractation de commande.
7. Prix – Facturation
Les prix de facturation sont ceux du tarif convenu entre les parties au jour de la commande. En outre les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des réglementations et impératifs économiques. Les ristournes et accords de coopération ne sont dus que sous réserve du respect des conditions et du complet paiement de la facture.
La monnaie utilisée pour les transactions est l’Euro. Par conséquent le montant débité du compte par carte bancaire sera basé sur le cours de l’Euro au jour du débit et également les éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
8. Conditions de Vente Export
Les prix export s’entendent départ usine sauf accord préalable écrit avec la direction. La préparation des commandes à l'exportation sera prise en compte après réception d’au moins 50% du montant de la facture pro forma. Tandis que l’expédition sera faite après réception du règlement total par virement bancaire ou chèque encaissé.
9. Conditions de Vente France
Les prix s’entendent départ usine. Le montant intégral de la facture est exigible à la date d’échéance convenue. Le défaut de paiement, même partiel, à son échéance donne lieu à des pénalités financières calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal, ainsi qu'une clause pénale de 10% du montant de la facture pour frais de recouvrement.
Dans le cas ou il y aurait un retard de paiement, nous nous réservons la faculté d’annuler les commandes en cours.
Toute commande pour un client n’ayant jamais fait l’objet d’une facturation par notre société sera expédiée en contre-remboursement aux frais de l’acheteur ou après règlement par virement bancaire ou chèque encaissé, sauf accord express avec la direction.
10. Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1981, les marchandises livrées restent la propriété de la société LES DELICES DE L’OLIVIER jusqu’au paiement intégral des montants facturés. De ce fait la société LES DELICES DE L’OLIVIER peut exiger la restitution de toutes les marchandises normalement payables à une date ultérieure. De plus les risques, de toute nature, sont à la charge de l’acheteur dès l’expédition des dites marchandises.
Toute dérogation aux conditions ci-dessus doit faire l’objet d’une convention écrite particulière.
11. Juridiction
En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.
12. Acceptation
Toute transaction implique l’acceptation expresse des conditions ci-dessus, dont le contractant reconnaît avoir pris connaissance. Par conséquent nos conditions priment sur les conditions d’achat de nos clients.
13. Clause résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, mais aussi sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. Tandis que la résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.