Conditions générales de vente

PREAMBULE :
La société anonyme " LES DELICES DE L'OLIVIER " au capital de 373.911 Euros, immatriculée au RCS d'Arles sous le numéro 411039373 code APE 153F. Le siège social est situé au 10 Avenue Roquerousse, 13520 MAUSSANE LES ALPILLES.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client afin qu'il puisse passer commande. Toute commande passée implique l'acceptation expresse et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le contractant reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le client devra préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de ventes en cochant la case "J'ai lu et accepté les conditions de vente" qui figure sur nos Bons de Commandes.

1/ Les articles :
Tous nos articles sont préparés à partir de  recettes familiales artisanales. Tous nos soins sont apportés à leur fabrication et à leur mise en œuvre. La gamme de produits est susceptible d'être modifiée et adaptée à tout moment. Les photographies illustrations et les textes de nos catalogues  ne peuvent être contractuels.

Toute marchandise référencée peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.

2/ Prise de commande et confirmation :
Le client s'engage à renseigner le bon de commande dans son intégralité, avec précision (nom, adresse de livraison, mode de règlement, etc.). En cas d'erreur, notre société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire.

Toute modification d'acheminement du colis à un autre destinataire et ou à une nouvelle adresse de livraison sera à la charge du client.

3/ Engagement commercial et enregistrement des commandes :
Tout engagement pris par nos agents, vendeurs ou représentants doit être confirmé par nos soins.  Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation par la société LES DELICES DE L''OLIVIER qui se réserve le droit de refuser toute commande présentent un caractère anormal.

Cette acceptation de commande pourra également résulter de l'expédition des produits. Un minimum de commande est fixé entre les parties.

4/ Expédition et délais de livraison :
Nos marchandises sont vendues départ de notre usine.  Nous déclinons toute responsabilité dès que les marchandises ont quitté notre atelier, et cela même en cas d'expédition franco.  Les livraisons sont assurées à toute époque de l'année.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, et notre société n'acceptera aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts en faveur de l'acheteur pour retard de livraison, quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences.

Nos délais de livraison seront fixés après connaissance définitive et acceptation de la facture pro forma.

5/. Transport :
En cas d'enlèvement par l'acheteur ou par les tiers, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.  Dans tous les cas, il appartient au destinataire de contrôler les marchandises à réception et de faire toutes les réserves nécessaires avec accusé de réception dans 24 heures qui suivent la réception.
En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de facturer le transport et les frais occasionnées.

6/ Réclamation et retour des marchandises :
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 24 heures après réception des marchandises. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans accord préalable.

7/. Prix - Facturation :
Les prix de facturation appliqués sont ceux du tarif convenu entre les parties au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent, sans préavis, faire l'objet de modification dans le cadre de la réglementation et des impératifs économiques.  Les différentes ristournes, prestations différées et accord de coopération qui peuvent être accordés ne sont dus que sous réserve du respect des conditions auxquelles ils sont soumis, et du complet paiement de la facture où elles figurent.

La monnaie utilisée pour les transactions est l'Euro.  Le montant débité du compte par carte bancaire sera basé sur le cours de l'Euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

8/  Conditions de Vente Export :
Les prix export s'entendent départ usine sauf accord préalable auprès de la direction, cela doit obligatoirement faire l'objet d'une convention écrite que ce soit pour le transport ainsi que pour les autres conditions de vente.

La préparation des commandes A L'EXPORTATION sera prise en compte après réception d'au moins 50% du montant de la facture proforma et l'expédition sera faite après réception du règlement total de la dite facture, par virement bancaire ou chèque bancaire encaissé.

9/ Conditions de Vente France :
Les prix  s'entendent départ usine.  Le montant intégral de la facture est exigible à la date d'échéance convenue et portée sur chacune des factures et par le moyen qui y est précisé.  Le défaut de paiement, même partiel à son échéance, donne lieu à l'application de pénalités financières calculées sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal (loi du 31-12-92), auxquelles s'ajoute une clause pénale de 10% du montant de la facture pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté d'annuler les commandes en cours.

Toute commande adressée pour un client n'ayant jamais fait l'objet d'une facturation par notre société sera expédiée en CONTRE REMBOURSEMENT aux frais de l'acheteur ou après règlement par virement bancaire ou par chèque encaissé sauf accord express avec la direction.

10/  Réserve de propriété :
Par application à la loi du 12 mai 1981 les marchandises livrées resteront la propriété de la société LES DELICES DE L 'OLIVIER jusqu'au paiement intégral des montants facturés.  La société LES DELICES DE L'OLIVIER peut exiger de plein droit, et sans formalité, la restitution de toutes les marchandises normalement payables à une date ultérieure.  Les risques, de toute nature, sont à la charge de l'acheteur dès l'expédition des dites marchandises.

Toute dérogation aux conditions ci-dessus doit obligatoirement faire l'objet d'une convention particulière écrite.

11/  Juridiction :
En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.

12/  Acceptation :
Tout marché quel qu'il soit, implique l'acceptation expresse des conditions ci-dessus, dont le contractant reconnaît avoir prix connaissance.  Nos conditions priment donc sur les conditions d'achat de nos clients.

13/ Clause résolutoire de plein droit :
En cas d'inexécution de ses obligations par notre client, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être réclamés.  La résolution prendra effet huit jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.